Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LE GRAND SAC –

APPLICABLES À PARTIR DU 19 OCTOBRE 2020

Les présentes conditions générales de vente en ligne (les "Conditions générales") s'appliquent à la vente par Le Grand Sac (le "Vendeur") via le site internet www.legrandsac.fr (le « Site Web ») à toute personne physique de tout produit proposé sur le Site (les "Produits") et acheté sur le Site (la "Vente").

La description de nos produits sur notre page internet est uniquement une invitation à conclure un contrat. Toute commande passée auprès de Le Grand Sac vaut acceptation sans réserve de ces conditions de vente, qui s’appliquent à la date de la validation de la commande.

DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit d’annuler tout, ou partie d’une commande, en cas de défaillance de nos fournisseurs, ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité d’un produit, vous en serez averti par e-mail. Le montant de la marchandise indisponible vous sera remboursé.

PRIX

Les prix sont exprimés - en Euros hors frais d’expédition. La TVA est non-applicable au titre de l’article 293B du Code général des impôts. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables à la commande en un seul versement, pour les produits en stock. Le solde est dû avant expédition. Vous serez averti par mail de votre commande.

Les Produits sont proposés à la vente en France métropolitaine.

RÈGLEMENT – MODES DE PAIEMENT

Toute commande sera expédiée après encaissement de son paiement intégral.

Via le service sécurisé Paypal

Paypal est reconnu dans le monde entier pour sa sécurité et sa fiabilité. Ce service vous permet de régler votre commande, sans nous communiquer aucune information financière. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour en bénéficier. Par virement: les coordonnées bancaires nécessaires au virement vous seront communiquées lors de la validation de commande. Tous les frais bancaires sont à la charge du client acheteur. Attention: les virements peuvent prendre quelques jours (pour parvenir sur le compte du destinataire).

Le client accepte de recevoir des factures par e-mail (courrier électronique).

DÉLAI DE LIVRAISON

Les produits en stock sont expédiés sous 12 jours après encaissement de votre paiement. Pour les produits peints à la main qui ne sont pas en stock, le délai d’expédition ne dépasse pas de 25 jours. Vous en serez informée. En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, vous en serez informé au plus tôt et aurez la possibilité d’annuler votre commande sous 64h, et de vous rembourser les sommes versées.En cas de paiement par virement bancaire, les délais d’expédition seront par conséquent recalculés -en partir de la date d’encaissement de votre paiement.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Votre commande est expédiée à l’adresse indiquée par vos soins sur le bon de commande.

Le Grand Sac ne peut être tenue responsable d’erreur de saisie qui entraînerait des retards ou pertes de colis. Tous les frais engagés pour la réexpédition d’une commande seront dans ce cas à la charge du client. Les expéditions se font par courrier suivi.

Si vous n’avez pas reçu votre colis au-delà de 21 jours, merci de m’en prévenir par mail contact(at) legrandsac.fr. Une enquête sera alors demandée auprès des services postaux. Celle-ci peut durer de 21 à 90 jours selon la destination de l’envoi (conditions de la Poste, Le Grand Sac ne peut être tenue responsable de ces délais). Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse d’expédition indiquée lors de la commande.

Le Grand Sac ne peut toutefois être en aucun cas tenu responsable de délais plus longs. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du nombre d’articles commandés.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce, et notamment l’envoi d’une réclamation dans les trois jours suivants la livraison, non compris les jours fériés. Le destinataire s’interdit tout recours contre Le Grand Sac.

Modes de livraison sont proposés :

Zone de livraisonFrance metropolinain

Mode de livraison

Transporteur

Frais d’expedition

Frais de retour

Delai (indicatif)

par courier

UPS, GLS, DHL

Gratuit à partir de 99€ !
Sinon 10,99€

A la charge du client en cas de rétractation

5 a 7 jour ouvrés

DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Le Grand Sac pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Seul le bordereau de la poste fera foi pour la date de départ de la période de rétractation. Les objets retournés doivent l’être dans des conditions d’emballage qui garantissent leur intégrité. Pour les produits personnalisés réalisés selon la commande particulière du client, aucun retour ne sera accepté.

Les retours sont à effectuer après l’obtention formulaire de rétractation (envoyee par courrier électronique). Dans tous les cas, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Le remboursement du prix de la (ou des) création(s) interviendra au maximum 14 jours après leur réception par Le Grand Sac, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

Le retour ou l’échange se fait aux frais du Client. Le Produit doit être retourné sous quatorze jours dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf.

Exception du droit de rétractation : Créations personnalisées

CONFORMITÉ DES PRODUITS

Tous les produits proposés par Le Grand Sac sont des réalisations artisanales. De légères différences peuvent ainsi survenir entre le modèle photographié et le modèle livré (placement de motif de tissu, etc…). De même, les couleurs rendues par les photographies sont le plus fidèles possibles, mais peuvent cependant ne pas être parfaitement conformes à la réalité. Les créations sont photographiées sous plusieurs angles afin de vous en donner le meilleur aperçu. Toutefois, ces différences ne concernent en aucun cas la qualité de l’objet, ses dimensions et les matières utilisées. Le client bénéficie des garanties suivantes : la garantie légale de conformité du bien au contrat (art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou résultant d’une erreur dans la préparation de votre commande, les frais de retour étant à notre charge. La demande, précisant le motif, devra nous être formulée par mail dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être prise en compte

Le Grand Sac attire votre attention sur les consignes de lavage et d’entretien indiqués dans les descriptifs des produits. Le Grand Sac ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme à ces consignes. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, Le Grand Sac  ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Le remboursement du prix de la (ou des) création(s) interviendra au maximum 14 jours après leur réception par Le Grand Sac.

COOKIES

Pour une meilleure expérience de navigation, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. a recours au recueil d’informations personnelles à l’aide de cookies, aux fins suivantes:

– usage du site: rendre par exemple plus simple l’expérience de navigation en enregistrant vos informations de connexion et vous éviter d’avoir à vous reconnecter lors d’une nouvelle visite

– réseaux sociaux: pour vous aider à partager facilement nos produits et articles de blog via vos profils de réseaux sociaux (boutons de partage)

– mesure d’audience: pour suivre les données statistiques du site et nous permettre de mieux vous connaître.

La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 12 mois maximum.

Vous pouvez à tout moment refuser l’activation des cookies par le biais des options proposées par votre navigateur internet. Il est cependant possible que certaines pages ne fonctionnent correctement que si vous acceptez les cookies.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de Le Grand Sac intervenant dans le processus de commande, au service client. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Absence de garantie sur le Site

Le Grand Sac ne peut garantir et affirmer :

- que le site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

- que les informations contenues dans le site sont exactes, complètes ou à jour.

Le site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, Le Grand Sac ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site et son contenu sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités".

Le Grand Sac exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité Le Grand Sac ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Le Grand Sac ne pourra être tenue responsable, envers l'utilisateur ou un tiers, des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Le Grand Sac, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. Le Grand Sac se réserve le droit d'annuler une commande suite à un bug informatique, une erreur de saisie, un acte de piratage ou autre malveillance interne ou externe.

Le Grand Sac sera tenue de prévenir le client de l’annulation de la commande.

Merci de signaler toute erreur par e-mail.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité Le Grand Sac aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Le Grand Sac ne saurait être tenue pour responsable du non-traitement de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction partielle ou totale du site sans notre accord préalable écrit est strictement interdite et constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

JURIDICTION – COMPÉTENCE

Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de commerce Le Havre, seul compétent en cas de litiges.

Vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes) concernant l'usage qui est fait de vos données personnelles par le responsable de traitement.

Anex :

Formulaire de rétractation (Merci de remplir ce formulaire et nous le renvoyer si vous souhaitez exercervotre droit de rétractation ) Le Grand Sac, 5 escalier Jean Valjean, 76 600 Le Havre e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par ce formulaire, je me rétracte du contrat portant sur l’achat des marchandisessuivantes................................

- Commandé le ................... /reçu le...........................

Nom du consommateur........................................

- Adresse du consommateur........................................................

- Signature du consommateur (seulement en cas d’envoi au format papier)

- Date

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Je consens au traitement de mon adresse e-mail et d'autres informations personnelles fournies par moi-même dans le but de répondre à ma demande d’information. Je peux révoquer ce consentement à tout moment et sans donner de raisons avec effet pour le futur. La légalité du traitement effectué jusqu'à la révocation reste inchangée en cas de révocation. Apprendre encore plus

je comprends